Article 1 : Objet

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Article 2 : Mentions légales

Raison Sociale : SARL Etablissements Tardy L'Ecritoire

Siège Social : 26 passage Molière 75003 Paris France

Numéro de téléphone : +33 (0) 1 42 78 01 18

Email : [email protected]

Site Web : www.lecritoireparis.com

Hébergeur du site internet : OVH

Siret : 57211010400047

Siren : 572110104

N°TVA intracommunautaire : FR05572110104

Montant du capital social : 7820.63 euros

  

Article 3 :Accès au site

Le site internet www.lecritoireparis.com est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

  

Article 4 : Protection des données à caractère personnel

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Article 5 : Propriété intellectuelle

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